CRDS

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Les Statuts du C.R.D.S.

Centre de Recherche en Défense Sociale, en abrégé : « C.R.D.S. »
 

STATUTS parus au Moniteur belge le 11/04/2003
 

Entre les soussignés:

- CARION Alain, domicilié rue Monplaisir 31 à 7972 à Ellignies-St-Anne, né le 19 novembre 1946 à Uccle;
- COSYNS Paul, domicilié Walenstraat 46 à 3070 Kortenberg, né le 20 février 1943 à Saint-Niklaas Wass;
- DAILLIET Alexandre, domicilié Vieux Chemin de Willems 40 à 7500 Tournai, né le 01 juin 1958 à Bruxelles;
- DAVAGLE Michel, domicilié avenue Reine Astrid 3 à 4500 Huy, né le à
- DEBACKER Guy, domicilié rue de l’Escalette 14 à 7500 Tournai, né le 05 janvier 1953 à Jemappes;
- DONNAY-RICHELLE Jacqueline, domiciliée Froidbermont 28 C à 4877 Olne, née le 17 novembre 1944 à Uccle
- GUILLAUME Nelly, domiciliée rue E. Vermaeren 26 à 1348 Louvain-La-Neuve, née le 22 février 1949 à Jumet;
- HANSENNE Michel, domicilié rue Lamarche 17 à 4020 Liège, né le 30 octobre 1965 à Verviers ;
- JACOBEUS Alain, domicilié rue J. Wauters 73 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, né le 15 août 1950 à Haine-St-Paul ;
- MARGHEM Benoît, domicilié rue du Projet 13 à 7640 Maubray, né le 15 août 1964 à Tournai;
- MARTROYE Katia, domiciliée Avenue du Général de Gaulle à 7000 Mons, née le à
- MEEUS Marie-Louise, domiciliée rue des Fossés 15 à 7500 Tournai, née le 15 août 1965 à Tournai;
- PHAM HOANG Thierry, domicilié rue Darwin 63 à 1050 Bruxelles, né le 07 mars 1961 à Saigon ;
- ROUET Jacqueline, domiciliée Avenue des Criquets 22 à 1170 Bruxelles, née le 29 juin 1948 à Charleroi;
- TEMPELS Pierre, domicilié Chaussée de Braine 47 à 7060 Soignies, né le
- TRICART Agathe, domiciliée rue Albert Moulin 77 A à 7608 Wiers, née le 26 décembre 1970 à Tournai

 

Tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif selon les statuts suivants :

 

Dénomination, siège, objet, durée
 

Article 1er. L’association prend pour dénomination : « Centre de Recherche en Défense Sociale », en abrégé : « C.R.D.S. ».

Art. 2. Le siège social et administratif de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Tournai, rue Despars 94, à Tournai.

Art. 3. L’association a pour buts :
- la réalisation de recherches en matière de diagnostic, d’étiologie, de traitement et de réinsertion des justiciables atteints d’un trouble mental ;
- l’évaluation des délinquants atteints d’un trouble mental et faisant l’objet d’un internement ;
- la gestion d’un service de documentation relatif à la santé mentale, en particulier dans ses liens avec les comportements délinquants ou violents ;
- l’établissement de toute forme de collaboration utile avec les institutions belges ou étrangères poursuivant des fins similaires à celles décrites ci-dessus.
 

Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
 

Membres, admissions, sorties
 

Art. 5. Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à six. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 6. Toute personne qui souhaite participer à titre scientifique aux travaux de l’association adresse une demande écrite au conseil d’administration de l’association qui présente la candidature à la prochaine assemblée générale.

La décision est prise par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

L’avis du comité scientifique et d’éthique sera sollicité à cet effet.

Art. 7. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère de l’association tel que défini à l’article 3.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 9. Est réputé démissionnaire, le membre qui perd la qualité pour laquelle il a été admis en qualité de membre.

Est également réputé démissionnaire, le membre qui n’a pas assisté et qui ne s’est pas fait représenter à trois assemblées générales consécutives.

Art. 10. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d’un membre défunt, n’ont aucun droit sur l’avoir social.

Art. 11. Les membres de l’association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement.

Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Art. 12. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.
 

Assemblée générale
 

Art. 13. L’assemblée générale se compose de 15 membres, dont 8 membres représentant les partis démocratiques, disposant chacun d’une voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d’une procuration.

Art. 14. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, du budget de l’exercice en cours et du rapport d’activités. Cette assemblée se tient dans le semestre qui suit la clôture de l’exercice comptable, fixé au 31 décembre.

Art. 15. Une assemblée générale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.

Art. 16. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire envoyée au moins quinze jours avant la date de réunion, en mentionnant le jour, le lieu, l’heure et l’ordre du jour fixé par le conseil.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée.

Art. 17. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer en cas de modification statutaire, d’exclusion d’un membre ou de dissolution volontaire de l’association.

Art. 18. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur qui le remplace.

En cas d’absence du secrétaire, le président désigne un rapporteur.

Art. 19. Hormis les décisions à prendre dans le cadre des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l’assemblée générale doit décider de modifier les statuts, d’exclure un membre ou de prononcer la dissolution de l’association, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20. Un rapport est rédigé à chaque réunion ; il est approuvé par le président. Les extraits en sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs. Les rapports sont conservés au siège social où ils pourront être consultés par les membres.

Art. 21. L’assemblée générale est seule compétente pour :
- admettre et exclure les membres ;
- modifier les statuts ;
- nommer et révoquer les administrateurs, les commissaires et les liquidateurs ;
- déterminer les pouvoirs des liquidateurs ;
- désigner les membres du comité scientifique et d’éthique ;
- approuver les comptes et les budgets ;
- donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs ;
- approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- dissoudre volontairement l’association ou décider de la transformer en société à finalité sociale ;
- déterminer la destination de l’actif social en cas de liquidation ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre, tout administrateur, toute personne composant un organe de l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale.

 

Administration, gestion journalière
 

Art. 22. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de dix membres, dont trois membres désignés par le Gouvernement wallon, deux membres représentant de la Direction générale des Affaires Sociales et de la Santé – DGASS (un clinicien et un administratif), deux membres du Centre Hospitalier psychiatrique (un clinicien et un administratif), deux membres du comité scientifique et l’Administrateur délégué du Centre. Les membres sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans. Il est en tout temps révocable par l’assemblée générale.

Art. 23. Tout administrateur désigné par l’assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce mandat.

Art. 24. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 25. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Art. 26. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut disposer que d’une procuration.

Art. 27. Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

Art. 28. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Art. 29. Le conseil possède tous les pouvoirs hormis ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Il a ainsi dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale dans son sens le plus large. Il agit, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d’administration et de disposition, y compris l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts, les emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.

Art. 30. Le conseil est habilité à :
- procéder aux nominations et licenciements du personnel employé par l’association et à en fixer le statut et le traitement ;
- désigner les membres composant l’organe ou les organes de représentation générale de l’association ou chargés de la gestion journalière de l’association ;
- convoquer des assemblées générales extraordinaires ayant à leur ordre du jour l’exclusion d’un membre, des modifications de statuts, l’annulation d’une décision antérieure ou la dissolution de l’association ;
- suspendre un membre jusqu’à l’assemblée générale.
 

Art. 31. Le conseil d’administration désigne les personnes qui disposent du pouvoir de représentation générale de l’association. Ces personnes agissant séparément n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

L’association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites du mandat qui lui a été conféré par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut, en tout temps, retirer le pouvoir de représentation qu’il a accordé. Quand ce pouvoir est confié à un administrateur, la fin du mandat de l’administrateur met automatiquement fin au pouvoir de représentation qui lui a été accordé.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés, conformément à la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de première instance et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 32. Le conseil peut déléguer à un administrateur la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un délégué qui agit, en qualité d’organe, individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction de personne déléguée à la gestion journalière sont déposés, conformément à la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de première instance sans délai pour être publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Les pouvoirs de l’administrateur délégué à la gestion quotidienne comprennent tous les actes de gestion quotidienne de l’association, ceux-ci pouvant être précisés par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut, en tout temps, révoquer l’administrateur délégué à la gestion journalière. La fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin de la fonction de délégué à la gestion journalière.

Art. 33. Les administrateurs, l’administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\'exécution de leur mandat.

Art. 34. Sans préjudice de la compétence exclusive de l’assemblée générale à l’égard des membres, des administrateurs et des organes, les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par la ou les personnes habilitées, en qualité d’organe, à représenter l’association.

Art. 35. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par les personnes disposant du pouvoir de représentation générale, lesquelles n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

 

Règlement d’ordre intérieur
 

Art. 36. Le règlement d’ordre intérieur défini par le conseil d’administration sera approuvé par l’assemblée générale dans le délai d’un an à dater du jour où l’association acquiert la personnalité juridique.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
 

Comité scientifique et d’éthique

Art. 37. Il est créé un “Comité scientifique et d’éthique” auprès du centre de recherche. Ce comité est composé de :
- trois membres choisis parmi les professeurs ou chargés de cours de psychiatrie dans une université belge ;
- trois membres choisis parmi les professeurs chargés de cours de psychologie ou de criminologie dans une université belge ;
- une ou plusieurs personnes, de nationalité belge ou étrangère, dont la compétence est reconnue dans les domaines qui relèvent des missions de l’association.

Le fonctionnement du “Comité scientifique et d’éthique” est fixé dans un règlement d’ordre intérieur.

Le “Comité scientifique et d’éthique” oriente les missions et travaux de l’association.

Il peut créer des groupes de travail qui peuvent s’adjoindre la collaboration d’experts.

Il est chargé de donner des avis sur, notamment :
- les missions scientifiques de l’association ;
- les synergies à créer avec les universités ou autres établissements scientifiques ;
- le développement de toute activité utile à la réalisation de la mission ou des objectifs de l’association ;
- tout problème éthique.

Art. 38. Le centre de recherche approuve au moins une fois par an un rapport confidentiel relatif au fonctionnement de l’association, aux recherches en cours, ainsi qu'aux projets de recherches. Ce rapport est transmis au Gouvernement wallon.

 

Dispositions financières
 

Art. 39. L’association peut recevoir :
- des recettes diverses résultant de ses activités ;
- des subventions des pouvoirs publics ;
- des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques ;
- des dons et des legs, dans les conditions déterminées par l’article 16 de la loi du 27
juin 1921.
 

L’association peut céder en priorité autrement ses biens meubles ou immeubles.

Art. 40. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

 

Dissolution, liquidation
 

Art. 41. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou des liquidateurs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelle que cause qu’elle se produise, l’actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une personne morale déterminée par l’assemblée générale et poursuivant un but non lucratif identique ou semblable

Art. 42. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921.
 

Dispositions diverses
 

Art. 43. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 44. L’assemblée générale désignera un ou des vérificateurs aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter le rapport financier annuel.
 

Dispositions transitoires
 

Art. 45. L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs :

Nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
Dénomination sociale, forme juridique, numéro d’identification de TVA et siège social

Art. 46. Le conseil d’administration élu à l’article s’est immédiatement réuni et a désigné en qualité de :

Président : DAILLIET Alexandre, Psychiatre, domicilié Vieux Chemin de Willems 40 à 7500 Tournai
Délégué à la gestion journalière : PHAM HOANG Thierry, Docteur en psychologie, domicilié rue Darwin, 63 à 1050 Bruxelles.
Secrétaire : TRICART Agathe, employée au Centre Hospitalier Psychiatrique « Les Marronniers », domiciliée rue Albert Moulin 77 A à 7608 Wiers.
Trésorier : MEEUS Marie-Louise, Trésorière au Centre Hospitalier Psychiatrique « Les Marronniers », domiciliée rue des Fossés 15 à 7500 Tournai.
Représentants généraux : DAILLET Alexandre et PHAM HOANG Thierry (cf ci-dessus)
Représentants du monde scientifique :
- COSYNS Paul, Professeur à l’université d’Anvers, domicilié Walenstraat 46 à 3070 Kortenberg
- DONNAY-RICHELLE Jacqueline, Professeur à l’université de Mons, domiciliée Froidbermont 28 C à 4877 Olne
Autres membres du Conseil d’Administration :

- GUILLAUME Nelly, psychologue à la Direction générale des Affaires sociales et de la santé, domiciliée rue E. Vermaeren 26 à 1348 Louvain-La-Neuve
- ROUET Jacqueline, Attachée à la Direction générale des Affaires sociales et de la santé, domiciliée
- MARGHEM Benoît, Psychologue, domicilié Rue du Projet 13 à 7640 Maubray - MARTROYE Katia, Psychologue, domiciliée Avenue du Général de Gaulle 44 à 7000 Mons

Ainsi adopté à l’unanimité des voix de l’assemblée générale statutaire.

Fait à Tournai ce 22 octobre 2002 en deux exemplaires

 

 

- Meeus Marie-Louise, Trésorière.

- Tricart Agathe, Secrétaire.

- Dailliet Alexandre, Président.

- Pham Hoang Thierry, Délégué gestion journalière.

Guillaume Nelly, Rouet Jacqueline, Marghem Benoît, Martroye Katia, Carion Alain, Cosyns Paul, Davagle Michel, Debacker Guy, Hansenne Michel, Jacobeus Alain, Tempels Pierre.

 

 

Modification:

 

 - En Assemblée générale du 13 mai 2004, les Statuts parus au Moniteur Belge du 11/04/2003 ont été modifiés comme  suit:

"Mme Katia MARTROYE, démissionnaire, a été remplacée par Mr Michel Davagle".

 

Modification parue le 21/09/2006:

Suite à l'Assemblée générale qui s'est tenue le 24 novembre 2005, les démissions des personnes suivantes ont été actées:

  • M. Alexandre Dailliet, président du Conseil d'Administration
  • Mme Marie-Louise Meeus, trésorière
  • Mme Agathe Tricart, secrétaire
  • M. Michel Davagle
  • M. Guy Debacker
  • M. Alain Jacobeus
  • Mme Katia Martroye
  • M. Pierre Tempels

Suite à l'Assemblée générale qui s'est tenue le 31 janvier 2006, ont eu lieu les nominations des administrateurs suivants:

  • Bara, Philippe, domicilié rue de France 47 à 7080 Frameries
  • Cuvelier, Linda, domiciliée rue fosty 31 à 1470 Baisy-Ty
  • Demarteau, Emmanuelle, domiciliée rue Jean Jaures 48 à 4020 Jupille
  • Robe, Philippe, domicilié rue des Déportés 4 à 7504 Froidmont
  • Boulaïd, Braïm, domicilié rue des Dimes 4 à 7530 Gaurain-Ramecroix
  • Hoebanx, Jean-Luc, domicilié rue Sart Colin 1 à 7622 Laplaigne
  • Pham Hoang, Thierry, domicilié rue Darwin 63 à 1050 Bruxelles

Fonctions au sein du Conseil d'Administration:

  • Pham Hoang, Thierry a été ré-élu au sein du Conseil d'Administration, et élu président au sein du Conseil d'Administration
  • Boulaïd, Braïm a été élu comme trésorier
  • Cuvelier, Linda a été élue comme secrétaire
  • Demarteau, Emmanuelle a été élue comme administrateur
  • Hoebanx, Jean-Luc a été élu comme administrateur
  • Marghem, Benoît a été élu comme administrateur

 

Modification parue le xx/xx/xxxx:

Suite à l'Assemblée générale qui s'est tenue le 30 juin 2010, et en vertu de l'article 13 des statuts de l'ASBL: "L'assemblée générale se compose de 15 membres, dont huit membres représentant les partis démocratiques disposant chacun d'une voix, Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration".

Les huits membres représentant les partis démocratiques sont:

  • M. Brahim BOULAID pour le PS,
  • Mme Linda CUVELIER poru le CDH,
  • Mme Emmanuelle DEMARTEAU pour le PS,
  • M. Marc DUFRANE pour le MR,
  • M. Kristel KARLER pour le PS,
  • M. Benoît MARGHEM pour le MR,
  • M. Michel MARTIN pour le PS,
  • M. Philippe VERDOOT pour ECOLO.

En complément de l'article 13, les sept autres membres sont:

  • Pr. Paul COSYNS,
  • M. Jean FONCOUX,
  • M. Jean-Luc HOEBANX,
  • M. Laurent LEFEBVRE,
  • Mme BARBARA MELARD,
  • M. Thierry PHAM HOANG,
  • M. Hugues REYNIERS.

Renouvellement statutaire des membres du Conseil d'Administration le 30 juin 2010.

En vertu de l'article 22 des status de l'ASBL: "L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 10 membres, dont trois membres désignés par le gouvernement wallon, deux représentant de la direction générale de la santé, DGASS (un clinicien et un administratif), deux membres du Centre Région Psychiatrique (CRP) Les Marronniers (un clinicien et un administratif), deux membres du comité scientifique et l'administrateur délégué du centre. Les membres sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans. Il est en tout temps révocable par l'assemblée générale".

Les 3 membres désignés par le Gouvernement Wallon:

  • M. Brahim BOULAID,
  • Mme Linda CUVELIER,
  • Mme Kristel KARLER.

Les 2 membres réprésenant la DGASS:

  • Mme Barbara MELAD (administratif),
  • M. Hugues REYNIERS (clinicien).

Les 2 membres représentant le CRP Les Marronniers:

  • M. Jean FONCOUX (administratif),
  • M. Jean-Luc HOEBANX (clinicien).

Les 2 membres du comité scientifique:

  • Pr. PAUL COSYNS,
  • M. Laurent LEFEBVRE.

L'administrateur délégué du centre:

  • M. Thierry PHAM HOANG

En vertu de l'article 24 des statuts: "le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier":

  • Secrétaire: Mme Linda CUVELIER
  • Trésorier: M. Brahim BOULAID
  • Président: M. Jean FONCOUX